Le département de la Meurthe est crée en 1790 par la révolution Française.
Notre département connait une évolution particulière en 1871 suite à la guerre Franco-allemande de 1870. Le traité de Francfort (1871) enlève à la France une partie du département de la Meurthe et lui laisse une partie de celui de la Moselle de l’époque.
L’histoire donne donc un département à la forme particulière, à la fois démesuré (près de 200 kms de bout en bout) et étriqué (6 kms entre la Meuse et la Moselle à hauteur du canton de Chambley-Bussières).
Pour en savoir plus sur l’histoire du Conseil Général de Meurthe-et Moselle :
http://www.cg54.fr/fr/conseil-general/la-meurthe-et-moselle/histoire.html
La présentation du Conseil Général de Meurthe et Moselle
La composition du Conseil Général 54
Le Conseil Général est une assemblée qui a reçu le statut de collectivité territoriale et dont les responsabilités s’étendent à tout le département.
Son fonctionnement est celui d’une assemblée délibérante, ayant à sa tête un Président élu par l’ensemble des conseillers généraux et secondé par des vice-présidents. Il est renouvelable par moitié tous les trois ans.
Le canton de Conflans-en-Jarnisy repasse au vote les 20 et 27 Mars 2011. Le canton de Chambley-Bussières est passé au vote en Mars 2008 et repassera en Mars 2014.
Les 44 conseillers généraux sont élus par canton, au suffrage universel direct et depuis Mars 2008 chaque candidat doit être suppléé par une personne de sexe opposé.
En 2014, suite à la réforme territoriale, tous les conseillers généraux et régionaux seront à revoter et deviendront des conseillers territoriaux. Le nombre d’élus passera de 22 conseillers régionaux + 44 conseillers généraux à 37 conseillers territoriaux.
Le Président du Conseil Général
Le Président du Conseil Général est élu pour trois ans par l’ensemble des conseillers généraux. Il représente l’exécutif du département.
Les Vice-présidents, Les Délégués
De la même façon, ils sont élus tous les trois ans et sont chargés d’impulser les différentes thématiques qui leur ont été confiées par leur Président.
Il y a actuellement 13 Vice-présidents et 10 Délégués.
Comment se prennent les décisions ?
Les Commissions
Les commissions sont des instances de travail et d’étude qui se réunissent régulièrement pour traiter les dossiers entrant dans le cadre des compétences du Conseil Général. Les services administratifs préparent les dossiers qui sont discutés en commission par les élus qui y siègent.
Elles donnent lieu à des rapports qui sont ensuite présentés en commission permanente ou en session pour être soumis au vote de l’assemblée départementale.
Cinq commissions thématiques :
• Solidarité : Développement social, personnes âgées, personnes handicapées, enfance, protection maternelle et infantile.
• Education : Éducation, culture, citoyenneté, politique de la ville, prévention spécialisée, collèges, éducation populaire, sports, coopération décentralisée, culture, archives départementales, lecture publique.
• Aménagement : Développement territorial, hauts débits, infrastructures, transports, affaires européennes, transfrontalier, logement.
• Finances : Finances, ressources humaines, logistique, bâtiments départementaux.
• Développement : Économie, tourisme, université, recherche, artisanat, commerce, site de Sion, agriculture et forêt, fleurissement départemental.
Deux commissions thématiques transversales :
• Développement durable
• Insertion
Six commissions territoriales :
• Territoire de Longwy : Christian Ariès
• Territoire de Briey : André Corzani
• Territoire du Val de Lorraine : Olivier Jacquin
• Territoire Nancy-Couronne : Mathieu Klein
• Territoire Terres de Lorraine : Jean-Paul Vinchelin
• Territoire du Lunévillois : Maurice Villaume
La commission permanente
La composition de la commission permanente est décidée après chaque nouvelle élection cantonale. Comme un certain nombre de départements, la commission permanente du conseil général de Meurthe-et Moselle regroupe la totalité des élus, soit les 44 conseillers généraux. Elle se réunit une fois par mois sur convocation du Président pour gérer les affaires courantes.
Elle prend des décisions qui sont préparées et exécutées sous l’autorité du président du conseil général par l’assemblée départementale.
L’accès aux commissions permanentes est réservé à la presse.
Les sessions
Les sessions sont des moments importants de la vie du conseil général. Elles ont lieu au moins une fois par trimestre. C’est lors des sessions que sont prises les grandes décisions qui concernent la vie du département. Les débats donnent lieu à des échanges sur les rapports qui sont ensuite soumis au vote de l’assemblée.
Chaque session est ouverte par le président du conseil général qui, avec Monsieur le Préfet du Département, répond aux questions d’actualité posées par les conseillers généraux.
C’est en session qu’est voté le budget départemental.
Les sessions sont ouvertes au public et à la presse.
Les compétences du Conseil Général 54
Les compétences : c’est l’objet même du conseil général ; au même titre qu’une association ou une entreprise définit son objet (développer une activité sportive ou culturelle, fabriquer un objet, faire du commerce…) l’activité du conseil général est définie par ses compétences.
On peut distinguer les compétences obligatoires que la loi impose au département et celles que l’assemblée de Meurthe-et-Moselle s’assigne volontairement pour mettre en œuvre son projet politique.
Parmi les compétences du conseil général, certaines lui sont quasiment exclusives notamment dans le secteur social et de la voirie départementale. D’autres en revanche sont partagées avec d’autres collectivités locales ou avec l’Etat.
Les compétences du conseil général sont nombreuses et touchent à des domaines très divers, tels que :
• L’action sociale
• La voirie
• L’économie
• L’enseignement et la recherche
• La santé
• L’environnement
• La culture et le patrimoine
• Le tourisme et les loisirs
• Le sport
La composition du Conseil Général 54
Le Conseil Général est une assemblée qui a reçu le statut de collectivité territoriale et dont les responsabilités s’étendent à tout le département.
Son fonctionnement est celui d’une assemblée délibérante, ayant à sa tête un Président élu par l’ensemble des conseillers généraux et secondé par des vice-présidents. Il est renouvelable par moitié tous les trois ans.
Le canton de Conflans-en-Jarnisy repasse au vote les 20 et 27 Mars 2011. Le canton de Chambley-Bussières est passé au vote en Mars 2008 et repassera en Mars 2014.
Les 44 conseillers généraux sont élus par canton, au suffrage universel direct et depuis Mars 2008 chaque candidat doit être suppléé par une personne de sexe opposé.
En 2014, suite à la réforme territoriale, tous les conseillers généraux et régionaux seront à revoter et deviendront des conseillers territoriaux. Le nombre d’élus passera de 22 conseillers régionaux + 44 conseillers généraux à 37 conseillers territoriaux.
Le Président du Conseil Général
Le Président du Conseil Général est élu pour trois ans par l’ensemble des conseillers généraux. Il représente l’exécutif du département.
Les Vice-présidents, Les Délégués
De la même façon, ils sont élus tous les trois ans et sont chargés d’impulser les différentes thématiques qui leur ont été confiées par leur Président.
Il y a actuellement 13 Vice-présidents et 10 Délégués.
Comment se prennent les décisions ?
Les Commissions
Les commissions sont des instances de travail et d’étude qui se réunissent régulièrement pour traiter les dossiers entrant dans le cadre des compétences du Conseil Général. Les services administratifs préparent les dossiers qui sont discutés en commission par les élus qui y siègent.
Elles donnent lieu à des rapports qui sont ensuite présentés en commission permanente ou en session pour être soumis au vote de l’assemblée départementale.
Cinq commissions thématiques :
• Solidarité : Développement social, personnes âgées, personnes handicapées, enfance, protection maternelle et infantile.
• Education : Éducation, culture, citoyenneté, politique de la ville, prévention spécialisée, collèges, éducation populaire, sports, coopération décentralisée, culture, archives départementales, lecture publique.
• Aménagement : Développement territorial, hauts débits, infrastructures, transports, affaires européennes, transfrontalier, logement.
• Finances : Finances, ressources humaines, logistique, bâtiments départementaux.
• Développement : Économie, tourisme, université, recherche, artisanat, commerce, site de Sion, agriculture et forêt, fleurissement départemental.
Deux commissions thématiques transversales :
• Développement durable
• Insertion
Six commissions territoriales :
• Territoire de Longwy : Christian Ariès
• Territoire de Briey : André Corzani
• Territoire du Val de Lorraine : Olivier Jacquin
• Territoire Nancy-Couronne : Mathieu Klein
• Territoire Terres de Lorraine : Jean-Paul Vinchelin
• Territoire du Lunévillois : Maurice Villaume
La commission permanente
La composition de la commission permanente est décidée après chaque nouvelle élection cantonale. Comme un certain nombre de départements, la commission permanente du conseil général de Meurthe-et Moselle regroupe la totalité des élus, soit les 44 conseillers généraux. Elle se réunit une fois par mois sur convocation du Président pour gérer les affaires courantes.
Elle prend des décisions qui sont préparées et exécutées sous l’autorité du président du conseil général par l’assemblée départementale.
L’accès aux commissions permanentes est réservé à la presse.
Les sessions
Les sessions sont des moments importants de la vie du conseil général. Elles ont lieu au moins une fois par trimestre. C’est lors des sessions que sont prises les grandes décisions qui concernent la vie du département. Les débats donnent lieu à des échanges sur les rapports qui sont ensuite soumis au vote de l’assemblée.
Chaque session est ouverte par le président du conseil général qui, avec Monsieur le Préfet du Département, répond aux questions d’actualité posées par les conseillers généraux.
C’est en session qu’est voté le budget départemental.
Les sessions sont ouvertes au public et à la presse.
Les compétences du Conseil Général 54
Les compétences : c’est l’objet même du conseil général ; au même titre qu’une association ou une entreprise définit son objet (développer une activité sportive ou culturelle, fabriquer un objet, faire du commerce…) l’activité du conseil général est définie par ses compétences.
On peut distinguer les compétences obligatoires que la loi impose au département et celles que l’assemblée de Meurthe-et-Moselle s’assigne volontairement pour mettre en œuvre son projet politique.
Parmi les compétences du conseil général, certaines lui sont quasiment exclusives notamment dans le secteur social et de la voirie départementale. D’autres en revanche sont partagées avec d’autres collectivités locales ou avec l’Etat.
Les compétences du conseil général sont nombreuses et touchent à des domaines très divers, tels que :
• L’action sociale
• La voirie
• L’économie
• L’enseignement et la recherche
• La santé
• L’environnement
• La culture et le patrimoine
• Le tourisme et les loisirs
• Le sport
Pour en savoir plus sur le Conseil Général de Meurthe-et Moselle :
http://www.cg54.fr/fr/conseil-general/le-conseil-general/lassemblee-departementale.html
